Conditions Générales de Vente
ROYAN HÔTEL BOUTIQUE
1. Identité de l’établissement
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de chambres et les prestations proposées par ROYAN HÔTEL BOUTIQUE, situé au 14 rue Gambetta, 17200 Royan, France.- Société exploitante : ROYAN HÔTEL BOUTIQUE
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 15 K€
- Siège social : 14 Rue Gambetta
- SIRET : en cours de création
- Téléphone : 05 46 05 78 24
- Adresse électronique : contact@royanhotelboutique.fr
- Site internet : https://royanhotelboutique.fr
2. Réservation
La réservation est effectuée sous réserve des disponibilités de l’établissement et des tarifs affichés au moment de la demande.Le client doit vérifier les dates du séjour, le nombre de personnes, le type de chambre, les prestations sélectionnées et le montant total avant de confirmer sa réservation.
Une confirmation précisant les principales caractéristiques du séjour et les conditions tarifaires est adressée au client par voie électronique ou remise par un autre moyen adapté.
Le client est invité à conserver cette confirmation pour toute demande de modification ou d’information.
3. Tarifs et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.Le tarif applicable est celui confirmé lors de la réservation. Les tarifs peuvent varier selon la période, le type de chambre, la durée du séjour, le nombre de personnes et les conditions propres à chaque offre.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément au tarif réglementaire en vigueur au moment du séjour.
Les prestations et options non comprises dans le tarif de la chambre sont facturées en supplément selon les prix communiqués au client.
4. Arrivée et départ
Sauf indication contraire figurant sur la confirmation de réservation :- Arrivée : à partir de 16 h ;
- Départ : au plus tard à 11 h.
La réception est ouverte tous les jours de 7 h à 13 h et de 16 h à 20 h.
Toute arrivée après 20 h doit être signalée préalablement à l’établissement afin de convenir des modalités d’accès. Le client est invité à contacter l’hôtel avant son arrivée tardive pour obtenir les informations nécessaires.
5. Conditions de paiement et garantie de réservation
Les modalités de paiement dépendent du tarif choisi et sont précisées au moment de la réservation.Selon l’offre réservée, une carte bancaire peut être demandée à titre de garantie ou être débitée immédiatement, notamment pour les tarifs prépayés ou non remboursables.
Lorsque le tarif prévoit un paiement sur place, le règlement du séjour intervient directement auprès de l’établissement, selon les modalités indiquées dans la confirmation.
Les éventuels arrhes ou acomptes, leur montant ainsi que leurs conditions d’annulation sont communiqués au client avant tout paiement.
Les prestations supplémentaires et consommations non incluses dans le tarif réservé sont réglées par le client selon les modalités de paiement acceptées par l’établissement.
En cas de refus de paiement ou de carte bancaire invalide, l’établissement pourra contacter le client afin de régulariser la situation. Toute annulation éventuelle sera effectuée dans le respect des conditions tarifaires acceptées et de la réglementation applicable.
6. Modification d’une réservation
Toute demande de modification portant notamment sur les dates du séjour, le nombre de personnes ou le type de chambre doit être adressée directement à l’établissement ou effectuée par l’intermédiaire du canal utilisé pour la réservation.Les modifications sont soumises aux disponibilités et aux conditions du tarif initialement réservé. Elles peuvent entraîner une modification du prix du séjour.
Les offres portant la mention « non modifiable » ne peuvent pas être modifiées, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Annulation et non-présentation
Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées lors de la réservation et figurant sur la confirmation adressée au client.Proposition de politique d’annulation pour les tarifs flexibles, à valider avant publication :
- Annulation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue d’arrivée ;
- Pour les séjours en juillet et en août, annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue d’arrivée ;
- En cas d’annulation après ces délais, le montant de la première nuitée pourra être facturé ;
- En cas de non-présentation sans annulation préalable, la première nuitée pourra être facturée.
Toute demande d’annulation doit être adressée à l’établissement ou au prestataire auprès duquel la réservation a été effectuée. Le client est invité à conserver la confirmation de sa demande.
Les conditions spécifiques figurant sur une offre promotionnelle ou une réservation effectuée auprès d’une plateforme tierce prévalent lorsqu’elles ont été clairement présentées et acceptées par le client, dans les limites de la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.Les possibilités de modification ou d’annulation dépendent donc des conditions tarifaires acceptées lors de la réservation, sans préjudice des droits impératifs prévus par la loi.
9. Petit-déjeuner et prestations complémentaires
Le petit-déjeuner buffet est proposé de 7 h 30 à 10 h, au tarif indicatif de :- Adulte : 12 € ;
- Enfant de 6 à 12 ans : 6 € ;
- Enfant de moins de 6 ans : offert.
Les autres prestations complémentaires sont proposées sous réserve de disponibilité et peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique. Leurs tarifs sont communiqués au client avant confirmation.
Les horaires et tarifs affichés au moment du séjour font foi.
10. Animaux domestiques
Les chiens et les chats sont acceptés dans l’établissement, sous réserve du respect des règles de sécurité, d’hygiène et de tranquillité.Un supplément de 10 € par animal et par nuit est appliqué, dans la limite de deux animaux par chambre.
Les chiens relevant des catégories 1 et 2 ne sont pas admis.
Le client demeure responsable de son animal, des nuisances qu’il pourrait occasionner et des dégradations qui lui seraient imputables. L’animal ne doit pas être laissé sans surveillance dans des conditions susceptibles de perturber le séjour des autres clients ou de compromettre la sécurité des personnes et des biens.
11. Respect des lieux et interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les chambres et dans les espaces intérieurs où la réglementation l’interdit.Le client s’engage à respecter les lieux, les équipements et la tranquillité des autres occupants.
En cas de dégradation, de nettoyage exceptionnel ou de remise en état rendue nécessaire par un comportement imputable au client, les frais correspondants pourront être facturés sur présentation d’éléments justificatifs.
Aucune facturation forfaitaire ne sera appliquée sans tenir compte de la situation réelle et des règles légales applicables.
12. Responsabilité du client et de l’établissement
Le client est responsable des dommages causés par lui-même, par les personnes qui l’accompagnent ou par ses animaux, dans les limites prévues par la loi.L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations confirmées.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de manquement directement imputable au client, à un tiers ou à un événement présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les objets personnels laissés dans les chambres ou les espaces communs demeurent soumis aux règles légales applicables en matière de responsabilité de l’hôtelier.
13. Disponibilité des prestations
Les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité et des contraintes d’exploitation.En cas d’indisponibilité exceptionnelle empêchant l’établissement d’assurer une réservation confirmée, celui-ci informera le client dans les meilleurs délais et recherchera une solution appropriée, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.
14. Réclamations et service clientèle
Toute question ou réclamation relative à une réservation ou à un séjour peut être adressée directement à ROYAN HÔTEL BOUTIQUE :- Par téléphone : 05 46 05 78 24
- Par courrier électronique : contact@royanhotelboutique.fr
- Par courrier : ROYAN HÔTEL BOUTIQUE, 14 Rue Gambetta, 17200 ROYAN, France.
L’établissement s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec l’établissement après une réclamation écrite préalable, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève la société exploitante, conformément aux dispositions légales en vigueur.Cette rubrique doit impérativement être complétée avant publication :
- Médiateur désigné : [nom du médiateur à compléter] ;
- Adresse postale : [à compléter] ;
- Site internet : [à compléter].
16. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une réservation sont utilisées pour gérer celle-ci, assurer le séjour, répondre aux demandes du client et satisfaire aux obligations légales de l’établissement.Les informations relatives aux traitements de données, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.En cas de différend, le client et l’établissement rechercheront prioritairement une solution amiable. Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions prévues par la loi.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
18. Acceptation des conditions générales
La réservation d’un séjour implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières du tarif sélectionné.Les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de la réservation et confirmées dans son récapitulatif de réservation.